Les moyens conventionnels de régler les différends commerciaux internationaux en Chine peuvent être résumés en quatre articles :
1. Le problème sera résolu par les deux parties par voie de négociation. De cette façon, les deux parties peuvent parvenir à un accord et de nombreux différends inutiles peuvent être évités, ce qui est le meilleur moyen de résoudre les différends ;
2. Médiation par l'intermédiaire d'un tiers. Dans les différends commerciaux internationaux, ces questions sont en grande partie réglées par le biais de telles négociations.
3. Si la négociation ou la médiation échoue, le litige peut être porté devant un tribunal ou soumis à un arbitrage conformément à la convention d'arbitrage. En Chine, les litiges relatifs aux contrats de vente sont généralement de la compétence du tribunal du lieu où se trouve le défendeur. L'arbitrage signifie qu'avant ou après la naissance d'un différend, les parties parviennent à un accord écrit pour soumettre volontairement le différend à un tiers convenu par les parties pour jugement, et la sentence est définitive et contraignante pour toutes les parties. Dans les deux cas, si la partie perdante n'exécute pas la sentence, la partie gagnante a le droit de demander l'exécution au tribunal.
4. Les parties peuvent également parvenir à un accord sur des questions telles que les audiences, la présentation de preuves et les déclarations d'opinions, et concevoir des procédures d'arbitrage qui répondent à leurs besoins particuliers. Comparé aux procédures judiciaires, l'arbitrage est plus flexible et offre une plus grande liberté de choix. S'il n'y a pas de convention d'arbitrage, le problème peut être résolu par des procédures judiciaires. Étant donné que la nationalité des parties à un différend commercial international est différente, leur domicile et le lieu de conclusion et d'exécution du contrat peuvent se trouver dans des pays ou des régions différents, et lorsqu'un différend survient, la question de savoir quel pays devrait être compétent est très important. L'efficacité du procès est garantie par des moyens judiciaires. L’inconvénient est que l’effet des jugements est régional. Les litiges liés à l'étranger devraient constituer le règlement final, par opposition à la négociation, à la médiation et à l'arbitrage.
Bien que les parties puissent convenir dans un contrat écrit que le traitement sera confié au tribunal ou au tribunal arbitral du client étranger, compte tenu de la difficulté d'exécuter des jugements étrangers ou des sentences arbitrales, nous recommandons de confier le traitement de l'affaire à des avocats chinois en Chine, ce qui est non seulement pratique pour les litiges ou les requêtes, mais également pour l'application des documents juridiques définitifs et efficaces.
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